Conditions générales

Responsabilité des parents ou représentants légaux

• Par leur signature sur le bulletin d’inscription, les parents ou représentants légaux reconnaissent avoir transmis des renseignements complets et exacts et avoir pris connaissance des informations contenues dans ce document.
• Les parents ou représentants légaux se déclarent prêts à s’acquitter envers l’organisme responsable du secteur animations vacances des sommes qu’ils auraient à débourser en cas de maladie ou d’accident de leur(s) enfant(s), par exemple: frais pharmaceutiques, hospitalisation, frais dentaires, honoraires du médecin, frais de transport, etc.
• Les parents ou des proches doivent pouvoir être atteints en tout temps, en cas de nécessité.

 

Responsabilité de l’équipe d’animation

Les membres de l’équipe d’animation de l’activité sont habilités à prendre toutes les mesures (soins médicaux,
hospitalisation, etc.) que la santé de l’enfant pourrait nécessiter. Les mesures sanitaires et médicales (évacuation en hélicoptère, anesthésie, transfusion sanguine, opération, etc.) relèvent uniquement du corps médical.

 

À nous retourner au plus tôt

Dès que l’inscription est enregistrée, elle est considérée comme ferme. La fiche de renseignements personnels et les autres documents éventuels, doivent nous être retournés au plus tôt, dûment remplis et signés. Ceci afin de garantir le maintien de l’inscription. Les informations utiles (invitation à une réunion de présentation, circulaire, facture…) seront transmises ultérieurement. Pour toute annulation après l’envoi des documents, voir la rubrique «Désistements».

 

Désistements

Tous les désistements doivent nous être annoncés impérativement par courrier postal date du timbre faisant foi (pas de courriel). Les informations transmises directement au responsable de l’activité ne seront pas prises en considération.

Le dédit se calcule de la façon suivante:

• après l’inscription, mais au plus tard 20 jours avant le début de l’activité, les frais s’élèvent à 1/3 du prix de l’activité;
• moins de 20 jours avant le début de l’activité, les 2/3 du prix sont facturés;
• en cas de désistement non annoncé avant le premier jour de l’activité, ou d’absence à l’activité, la totalité du prix est due aux Petits Débrouillards;
• seule la transmission d’un certificat médical peut conduire à l’annulation de la facture, ou à son remboursement, pour autant que l’enfant n’ait pas participé à plus de la moitié de l’activité (dans ce cas, la totalité du prix est due aux Petits Débrouillards).

 

Assurances

Les apprentis doivent être au bénéfice d’une assurance professionnelle contre les accidents.
Les participants doivent être au bénéfice d’une assurance privée en responsabilité civile et contre les accidents.

 

Arrangements financiers

Il est possible d’obtenir des facilités de paiement cependant aucune réduction ne sera accordée.

 

Annulation​

L’association se réserve le droit d’annuler l’activité trois (3) semaines avant la date de début d’activité. Vous serez donc avertis le vendredi précédant le lundi du décompte des trois semaines et remboursés dans les plus brefs délais.